Conditions générales de vente

1. Généralité et définition

Le site DudaStore a été développé afin de commercialiser des objets divers et éco-responsables.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble de ces produits sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
D’une part, Alexandra Dubreucq, la Fontaine 16170 Vaux-Rouillac au numéro SIRET 79953960600043, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 799 539 606 ci-après dénommée « DudaStore ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.dudastore.fr dénommée ci-après « le client ».
Toute commande effectuée sur le site DudaStore implique l’adhésion totale du client aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous, formalisée par le règlement de la commande préalable à la validation de cette dernière, sans aucune exception possible.
Ces présentes conditions sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.
Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, vous pouvez contacter DudaStore à l’adresse mail : contact@dudastore.fr.

2. Produits et utilisation du site

DudaStore propose des produits variés non alimentaires réalisés dans une démarche éco-responsable. Afin d’utiliser les services de DudaStore, le client doit disposer d’une connexion à Internet et de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge du client).
DudaStore ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.
Tous les produits vendus par DudaStore sont décrits de façon précise. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter DudaStore via le formulaire de contact ou via l’adresse email de contact : contact@dudastore.fr.
La responsabilité de DudaStore ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site www.dudastore.fr et le produit commandé.
Les offres de produits sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. En cas contraire, DudaStore s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors choisir un autre produit, attendre que celui-ci soit en stock ou annuler sa commande. Toute réclamation concernant la commande ou la livraison d’un article non disponible sera jugée comme infondée.

3. Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à DudaStore les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, DudaStore ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Une fois la commande passée, DudaStore adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Un autre email est également envoyé au client pour l'informer ensuite de l’envoi des produits.

4. Sécurité des données

DudaStore s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Disponibilité du site

DudaStore s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, DudaStore ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.
Pour information, le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 € enregistrée au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045.

6. Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site www.dudastore.fr sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours. L’inscription sur le site www.dudastore.fr est gratuite.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise.
Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion.
Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.

7. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.dudastore.fr les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

Choix du produit : le client sélectionne les articles qu’il désire. Ceux-ci s’ajoutent alors dans son panier.
Vérification du panier : le client vérifie le contenu de son panier et peut à tout moment supprimer ou ajouter des articles.
Validation de la commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Valider ».
Identification : le client se connecte ou crée un compte sur www.dudastore.fr, puis renseigne ses informations personnelles de livraison. Les informations obligatoires sont les suivantes : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse mail. Le client peut se faire livrer par la Poste ou Mondial Relay selon les propositions disponibles. Le client valide son choix de livraison et peut vérifier une dernière fois le contenu de son panier, ainsi que ses informations de livraison.
Paiement : le client renseigne les informations adéquates dans les champs figurant sous « Paiement ».
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail confirmant sa commande et peut accéder à sa facture sur la page de confirmation de la commande. Le contrat est conclu à la date d’envoi de ce message. DudaStore a choisi de limiter l’envoi de ses mails dans un souci éco-responsable. Pour avoir accès à sa facture, le client peut donc directement la consulter dans son espace client, dans l'historique de ses commandes.
Confirmation de la livraison : dès l’expédition de la commande, DudaStore envoie un e-mail au client dans lequel sont mentionnés le numéro de commande et les informations de suivi du colis avec un lien.
La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.dudastore.fr fait preuve d’un contrat conclu à distance entre le client et DudaStore.
DudaStore se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande venant d’un client ayant eu précédemment un litige relatif à une commande.

8. Paiement

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire avec Visa, MasterCard et American Express. Les chèques et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Toutes les commandes sont uniquement payables en euros. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.dudastore.fr.
La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte du client sera immédiatement débité et la commande validée. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera immédiatement annulée et le client en sera immédiatement informé.
DudaStore se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement et n’est pas tenue de livrer des produits à un client n’ayant pas payé le prix total demandé.
En cas de remboursement, le client sera remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

9. Livraison

La livraison est jugée terminée lors de la possession physique ou du contrôle des articles par le client. Sauf raison particulière ou indisponibilité des stocks, tous les produits commandés sont livrés en une fois.

Généralités

Les articles proposés sur le site www.dudastore.fr sont livrables en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne.

Modalités

Après envoi du mail de confirmation du paiement, DudaStore s’engage à livrer les produits dans un délai de 24 heures ouvrées au partenaire de livraison (sous réserve de disponibilité des stocks). La livraison est assurée par La Poste française ou Mondial Relay pour les produits à destination de la France et par La Poste belge, suisse ou du Luxembourg ou Mondial Relay pour les articles à destination de la Belgique et du Luxembourg. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client, sans signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le client dispose de 15 jours pour aller chercher son colis à l'endroit indiqué par le transporteur.

Délais

Les délais de livraison tels qu’affichés sur le site www.dudastore.fr prennent cours à la réception par le client de l’e-mail de confirmation du paiement. Les articles sont préparés et transmis à notre partenaire de livraison dans un délai de 24 heures ouvrées après réception du mail de confirmation par le client. Ils seront alors livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site www.dudastore.fr lors de sa commande. Ce délai ne vaut que pour les articles en stock au moment de la commande. Une fois les articles transmis à notre partenaire de livraison, le délai de réception est de 2 à 4 jours ouvrés suivant l’endroit de livraison et le transporteur sélectionné. Toutefois, celui-ci est purement indicatif. DudaStore ne pourra pas être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai. Aucune annulation de commande, réduction de prix, demande de remboursement ou dommages et intérêts ne pourra avoir lieu. Les envois de commandes disposent d'un suivi en ligne. Dès lors que celui-ci indiquera que la commande est livrée, il ne pourra pas y avoir de contestation possible de la part du client. Toutefois, si l’article n’a pas été reçu par le client dans les 30 jours après son paiement, et si le suivi de son colis n'indique pas que la commande lui a été livrée, sauf force majeure ou le fait du client, il aura la possibilité d’annuler sa commande par écrit à l’adresse mail contact@dudastore.fr. Le montant versé par le client lui sera alors restitué au plus tard 14 jours après l’envoi du courrier.

Tarif

Toutes les livraisons se basent sur la TVA française.

Réclamation suite à un défaut de livraison

Le client en possession matérielle ou en contrôle du produit en devient responsable. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits reçus et si aucun dommage lié au transport n’est à déplorer (emballage abimé, articles manquants ou endommagés, etc.). Ce contrôle doit se faire en présence du transporteur, sans quoi aucune réclamation ne pourra être faite auprès de DudaStore. Un produit accepté par le client lors de la livraison ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation concernant d’éventuels problèmes résultant de la livraison.
Si un problème se pose, le client devra :
- Envoyer une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception des articles.
- Envoyer une copie de cette déclaration à l’adresse contact@dudastore.fr.

10. Membres

Afin de s’inscrire sur le site www.dudastore.fr, le client se connecte à l’aide de son adresse e-mail associée à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte. La validation de l’identifiant et du mot de passe entraîne automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut. Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande. Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation.
Les produits DudaStore sont pour un usage strictement personnel et ne peuvent donc être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En créant son compte sur le site www.dudastore.fr, le client autorise DudaStore à le contacter par e-mail. Il peut se désinscrire de la liste de mailing DudaStore simplement en cliquant sur l’option « me désabonner » figurant dans les mails de DudaStore.

11. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter. Il peut alors demander le remboursement ou l’échange du ou des articles. Toute réclamation faite après 14 jours est susceptible d’être refusée par DudaStore.

La démarche de rétractation est la suivante :
Le client envoie un mail de rétractation à l’adresse contact@dudastore.fr en y indiquant s’il désire un remboursement ou un échange. En cas d’échange, le client stipule le(s) article(s) souhaité(s) en contrepartie. Le client envoie le ou les produits à l’adresse « DudaStore - Alexandra Dubreucq, la Fontaine 16170 Vaux-Rouillac », accompagné d’une preuve de paiement mentionnant la date d’achat (facture, extrait de compte, etc.).

Échange

L’échange peut se faire contre tout article présent sur le site www.dudastore.fr et en stock, et dont le prix est identique. Un échange ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat. Les frais de renvoi du ou des produits sont à la charge du client. Les frais de re-livraison sont à la charge de DudaStore.

Remboursement

Le remboursement portera sur le montant total versé par le client lors de sa commande (prix du produit et frais de livraison si ces derniers ont été facturés) et sera effectué lors de la réception du ou des produit(s) retourné(s) à DudaStore. Un remboursement ne sera possible que pour les produits retournés en parfait état et accompagnés d’une preuve d’achat. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé par le client lors de son achat initial. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

12. Données personnelles

Toutes les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à la création de sa facture. Ces données peuvent être communiquées par DudaStore à ses partenaires contractuels ayant un rôle dans la commande (exécution, traitement, gestion ou paiement).
Il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que le client peut exercer en utilisant notre formulaire de contact
DudaStore se réserve le droit de contacter les clients en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

13. Propriété intellectuelle

Tout contenu transmis à DudaStore reste la propriété du client quand bien même ces données seraient stockées sur des serveurs de DudaStore. 
Les contenus mis à disposition sur le site DudaStore : fichiers, images sont la propriété exclusive de DudaStore. Le client n’a pas le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site DudaStore, sans le consentement express de DudaStore.

14. Modification de CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc tenu de lire les conditions générales de vente avant de finaliser le paiement de sa commande.

15. Responsabilité

La responsabilité de DudaStore ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :
- Inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
- Toutes situations relatives à l’utilisation du réseau Internet comme l’arrêt du service, l’intrusion extérieure ou de virus informatiques.
- La non-exécution du contrat suite à une situation non-prévisible, de force majeure, de dérangement ou de grève des services de transport et/ou de communication.
- La non-exécution du contrat suite à une catastrophe naturelle.
- Tous problèmes liés au transport (emballage abimé, produits manquants ou abimés) n’ayant pas été constatés en présence du transporteur.
- Toutes répercussions suite à une mauvaise utilisation des produits ou un entretien différent de celui prodigué par DudaStore.
- Toutes répercussions indirectes suite à un des points ci-dessus, à toutes pertes d’exploitation ou de profit, aux dommages ou frais pouvant arriver.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux qui n’auraient pas pu être résolus entre DudaStore et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.